Mercredi 9 novembre 2022

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Programme

8h30 Accueil des participants

9h00 – 9h05
Mot de bienvenue
M. Damiano Canapa, Directeur du CEDIDAC

9h05 – 9h50
Consortiums et cartels de soumission dans le domaine de la construction
Me Sevan Antreasyan et Me Benoît Merkt, avocats, Lenz & Staehelin

9h50 – 10h35
Les outils de screening pour détecter les cartels de soumission 
M. David Imhof, Dr en sciences économiques, Collaborateur scientifique, Secrétariat de la COMCO

10h35 – 11h05 Pause

11h05 – 11h50
Consortiums : actions civiles en réparation du dommage
Me Béatrice Graf-Hurni, Dr en droit, avocate, Secrétariat d’Etat aux questions financières SFI, chargée de cours de l’Université de Fribourg

11h50 – 12h00
Mot de synthèse consortiums
M. Damiano Canapa, Directeur du CEDIDAC

12h00 – 13h30 Lunch

13h30 – 13h35
Mot de reprise
Mme Sandrine Hanhardt Redondo, Centre Patronal

13h35 – 14h15
LCart – Pratique des autorités
Prof. Andreas Heinemann, Université Zurich, Président de la COMCO

14h15 – 15h00
Le pouvoir de marché relatif : considérations pratiques
M. Olivier Schaller, docteur en droit, Vice-directeur, Secrétariat de la COMCO

15h00 – 15h25 Pause

15h25 – 16h10
Parasitisme ou risque de confusion : comment gagner un procès au moyen de la LCD ? Présentation de décisions récentes en la matière
Me Maud Fragnière, avocate, Kasser Schlosser avocats SA

16h10 – 16h55
Evolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes en matière d’accords verticaux
Me Hubert Orso Gilliéron, avocat, MLL Legal, Président ASAS et Me Dominique Dreyer, avocat, Hartmann Dreyer

16h55 – 17h00
Conclusion
Me Hubert Orso Gilliéron, Président ASAS

17h Verre de l’amitié