Initiative pour les glaciers: un contre-projet plus raisonnable
Le Conseil fédéral vient de transmettre aux Chambres son contre-projet à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)». La volonté de fixer une date butoir pour atteindre la neutralité carbone reste critiquable, mais on perçoit pourtant les premiers effets positifs du refus de la loi sur le CO2, avec une prise en…
Le mirage des interdictions publicitaires
Les velléités de multiplier les interdictions publicitaires pour des motifs moraux se multiplient. Blâmer la publicité pour des problèmes de société est une erreur coupable qui revient à ignorer l’importance de la communication commerciale pour le bon fonctionnement de l’économie de marché et à nier le libre-arbitre du citoyen.
UN NOUVEAU CADRE POUR TESTER LE VOTE ÉLECTRONIQUE
Les essais de vote électronique en Suisse, brusquement interrompus il y a deux ans, vont-ils bientôt pouvoir reprendre? Telle est en tout cas la volonté de la Confédération, qui a mis en consultation durant cet été un projet de remaniement assez substantiel de la législation encadrant ces essais.
LES ENTREPRISES ASPIRENT À DES RÉGLEMENTATIONS MOINS COÛTEUSES
L’inflation législative entraîne des coûts directs et indirects pour les entreprises. Pour tenter de freiner ces coûts, la Confédération propose un nouveau mécanisme constitutionnel et une nouvelle loi. Ces projets vont dans une bonne direction, sans être très audacieux. Ils ne remplaceront pas une ferme volonté politique de réfréner les désirs de réglementation.
POUR UNE LOI SUR LE TRAVAIL ASSOUPLIE ET SIMPLIFIÉE
La législation fédérale sur le travail n’est plus adaptée à la structure de l’économie et les assouplissements ponctuels adoptés ou proposés sont insuffisants. Une réforme en profondeur reste souhaitable; un consensus politique sera cependant long à obtenir.
PORTAGE SALARIAL: UNE INSTITUTION EN PORTE-À-FAUX
En Suisse romande, le marché du portage salarial surprend par son dynamisme. Ce mode innovant de gestion du travail offre aux personnes physiques et morales une flexibilité bienvenue. Cependant, à rebours des promesses marketing des sociétés qui le pratiquent, le portage nage en pleine insécurité juridique, faute notamment de réunir l’ensemble des conditions essentielles du…
RÉSEAUX 5G: DE LA PAROLE AUX ACTES
Par voie de motion, le Conseil national demande des mesures pour permettre l’introduction rapide de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G). Après la mise aux enchères des fréquences correspondantes il y a deux ans, peu de choses ont été faites pour développer l’infrastructure de la 5G. Il est maintenant temps de créer les conditions…
PAS DE TOLÉRANCE POUR LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE
Les tribunaux sont de plus en plus souvent amenés à juger des actes de «désobéissance civile» commis par des activistes «pro-climat». De tels actes doivent être condamnés. Ils n’ont pas leur place dans un pays où les institutions permettent à chacun d’exprimer ses revendications et de les soumettre à l’ensemble des citoyens. Dans un tel…
RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ 2021: QUE PEUT-ON EN TIRER CONCRÈTEMENT?
En avril dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d’un nouveau rapport sur la politique de sécurité. Il y expose les défis et les objectifs de la politique suisse de sécurité pour les prochaines années. Certaines approches retiennent l’attention, d’autres ne sont guère convaincantes.
Pour une politique climatique réaliste
Après le réjouissant refus populaire de la loi sur le CO2, il importe maintenant de définir une politique climatique réaliste, exploitant mieux les instruments déjà existants et ciblant ses efforts dans un souci d’efficience, en misant sur l’innovation plutôt que sur la décroissance.
Convoitises autour de la fiscalité internationale
Les grands Etats manifestent leur volonté d’imposer un taux d’impôt minimal mondial sur les bénéfices des entreprises. Face à cette perspective, la Suisse doit défendre ses intérêts et plaider en faveur de la souveraineté fiscale des Etats. Quant aux problèmes réels qui se posent en matière de fiscalité internationale, ils méritent une réflexion différente.
SUISSE-UE: ÉTAT DES LIEUX APRÈS L’ABANDON DE L’ACCORD-CADRE
Face à l’opposition intransigeante de l’UDC, des syndicats et des cantons, le Conseil fédéral a finalement décidé d’abandonner le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne – qui ne méritait pourtant pas tant de critiques. Cette décision risque de mettre à mal plusieurs secteurs de l’économie helvétique. Il s’agit maintenant de se montrer proactif, en identifiant…
LA LOI (RATÉE) SUR LE CO2 CONVAINC DE MOINS EN MOINS
La population se montre de plus en plus sensible aux différents effets qu’aurait la nouvelle loi sur le CO2, dont le sort se jouera dans les urnes dans moins de trois semaines. Après le débat sur le renchérissement de la mobilité, vient la question du renchérissement des charges de logement pour une grande partie de…
TARIFICATION DE LA MOBILITÉ: PAS N’IMPORTE COMMENT!
Le Conseil fédéral veut autoriser des projets pilotes en matière de tarification de la mobilité, en négligeant toutefois tous les principes qu’il a lui-même définis il y a cinq ans. De tels projets doivent avoir pour perspective une meilleure utilisation des infrastructures et un financement adéquat de ces dernières, et non une guerre des transports.
CONGÉ DE PATERNITÉ: TENTATIVE DE DUPLICATION
Le syndicat Travail.Suisse réclame que les dix jours de congé de paternité désormais inscrits dans la loi soient accordés en plus des congés de paternité qui avaient déjà été instaurés auparavant par des conventions collectives de travail. Cette interprétation surprenante, appuyée sur l’argument trompeur d’un financement collectif «indolore», découragera les employeurs de s’engager dans le…
MODÈLE DES 3 PHASES: ON PEUT MIEUX FAIRE
Le modèle des trois phases présenté par le Conseil fédéral le 21 avril dernier constitue une feuille de route bienvenue, quoique tardive, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Il reste cependant un potentiel d’amélioration considérable – dans les intervalles de temps entre les phases ainsi que dans la logique interne de…
DES RÉMUNÉRATIONS OBJECTIVEMENT EXAGÉRÉES
Les investissements calamiteux d’un important établissement bancaire ravivent les débats non seulement sur la gouvernance des grandes entreprises, mais aussi sur la rémunération parfois exagérée de leurs dirigeants. Il est faux d’en appeler à une intervention de l’Etat, et vain d’espérer celle des actionnaires. En revanche, il appartient aux conseils d’administration d’imposer – et de…
LOI SUR LE CO2 : QUEL COÛT, POUR QUEL BÉNÉFICE?
La nouvelle loi fédérale sur le CO2, soumise au vote populaire le 13 juin prochain, divise le monde politique et économique. Essentiellement axée sur un renchérissement du chauffage et des transports en Suisse, cette loi ne laisse espérer aucun impact significatif sur le climat et consacre plutôt une politique d’image – dont le coût élevé…
LE RÊVE AMÉRICAIN… D’UNE IMPOSITION PLUS LOURDE DES ENTREPRISES
Les Etats-Unis et l’OCDE lancent une nouvelle charge contre la souveraineté fiscale des Etats et contre la concurrence qui en résulte. La Suisse doit défendre avec opiniâtreté le principe de souveraineté d’une part, les bienfaits de la concurrence d’autre part.
VOTATION SUR LA LOI COVID-19 : NE NOUS TROMPONS PAS DE CIBLE !
C’est le 13 juin 2021 que le peuple suisse se prononcera sur la loi Covid-19. Le comité qui a lancé le référendum estime qu’elle est superflue et il s’en prend aux compétences dévolues au Conseil fédéral. Un rejet de la loi toucherait cependant principalement les branches qui, en tant que perdantes du coronavirus, dépendent largement…
