Service d'information

Une tutelle sur nos menus de Noël?

Le foie gras constitue un fossé gastronomique entre les Romands, qui l’apprécient, et les Alémaniques, qui s’en détournent résolument. Faut-il allumer d’inutiles querelles sur ce thème, en permettant à la législation fédérale de bannir ce produit de nos assiettes et à une majorité d’imposer ses choix alimentaires à une minorité?

Economie responsable: l’initiative qui veut vous serrer la ceinture

La prochaine initiative écologiste exige de fixer des limites à notre production et à notre consommation, voire de les diviser par deux et demi si on applique strictement le concept des «limites planétaires». Les efforts actuels pour épargner les ressources naturelles, en misant notamment sur l’innovation qualitative, laisseraient la place à une expérience de décroissance…

Aménagement territoire et immobilier - Valeur locative: un projet qui est sorti des rails

Le projet du Parlement de supprimer la valeur locative, brièvement abordé dans notre publication consacrée aux principaux objets de la session d’hiver, mérite qu’on y revienne plus en détail. Quelle que soit la volonté qu’on puisse avoir d’encourager la propriété du logement, force est de constater que les modifications désormais proposées dans la LIFD et…

Financement de l’armée: faire preuve de volonté pour la sécurité du pays

Pour que la Suisse dispose à long terme d’une réserve stratégique en matière de défense nationale, il est nécessaire que les deux Chambres du Parlement, lors de la session d’hiver, adoptent les propositions de la Commission des finances du Conseil des Etats relatives au budget 2025 de l’armée, ainsi que le message sur l’armée 2024…

Session d’hiver: quelques objets à saluer, beaucoup d’autres à abandonner

Le programme des Chambres fédérales contient notamment l’aboutissement regrettable du dossier sur la valeur locative, une mise en œuvre en demi-teinte de la 13e rente AVS, des propositions maladroites sur le 2e pilier. En revanche il faut saluer une idée originale pour rétablir la confiance dans les relations bilatérales, ainsi que la possibilité de mettre…

Politique sociale - L’accueil extrafamilial des enfants n’est pas une tâche de la Confédération

Diverses solutions ont été mises en place dans les cantons pour aider les familles à trouver des places de crèche et à les financer. Ces dispositifs, adaptés aux réalités locales, peuvent évoluer et être améliorés si nécessaire. En revanche ils n’ont pas besoin d’une intervention de la Confédération visant à imposer un système uniforme, globalement…

Aménagement territoire et immobilier - Droit du bail: deux fois OUI à davantage de sécurité juridique

Lors du scrutin du 24 novembre prochain, la population suisse se prononcera aussi sur deux adaptations du droit du bail adoptées par les Chambres fédérales. La première vise à prévenir les abus dans la sous-location, en assurant davantage de sécurité juridique. La seconde fixe des critères clairs pour les propriétaires qui revendiquent leur bien pour…

Votations du 24 novembre: OUI à la mobilité

Alors que la campagne sur la nouvelle étape d’aménagement bat son plein et que les analyses techniques partent dans tous les sens et noient les futurs votants sous des flots statistiques, il est plus que jamais utile de prendre un peu de hauteur. Le 24 novembre prochain, nous ne voterons pas que sur 2 x…

Santé - EFAS: OUI à une meilleure maîtrise des coûts de la santé

En matière de coûts de la santé, il n’y a pas de remède miracle, mais il est possible d’avancer dans la bonne direction. C’est ce que propose le financement uniforme des principales catégories de soins (EFAS) : il s’agit d’encourager les traitements ambulatoires, globalement moins coûteux, et qui ne doivent pas rester à la charge…

Finances et fiscalité - Imposition des couples: il faut une solution équitable, simple et rapide

Le modèle de l’imposition individuelle des couples mariés, porté par un enthousiasme assez éloigné d’une véritable réflexion politique, a passé le cap du Conseil national à une courte majorité. Alors que les défauts d’un tel système et les délais très longs de sa mise en œuvre semblent acceptés avec résignation, le Centre Patronal continue à…

Aménagement territoire et immobilier - Occupation illégale d’un immeuble: rendre le droit de reprise applicable

Le propriétaire d’un immeuble occupé illégalement doit pouvoir récupérer la pleine possession de son bien. Le Code civil doit être adapté afin que ce droit, déjà reconnu formellement, soit véritablement applicable dans la pratique. Le projet actuellement entre les mains des Chambres fédérales va dans la bonne direction, même s’il peut encore être amélioré.

Formation - La formation professionnelle a tout pour séduire

Des efforts importants sont menés, à tous les niveaux, pour promouvoir la formation professionnelle et les carrières variées et intéressantes auxquelles elle ouvre la porte. Ces efforts sont plus nécessaires que jamais pour lutter contre la stagnation, voire la baisse des effectifs de l’apprentissage.

Politique économique - La Confédération veut réduire ses dépenses qui continuent de croître

Des mesures d’économies viennent d’être annoncées tant par le Parlement, pour compenser la croissance des dépenses militaires, que par le Conseil fédéral, pour rééquilibrer le budget de la Confédération. Il y a beaucoup de bon et un peu de moins bon. Il importe de ne pas négliger, parallèlement, une réflexion à plus long terme sur…

Relations extérieures - Le libre-échange, une valeur suisse

La Suisse mise depuis plus de soixante ans sur le développement de son commerce international, à travers un remarquable réseau d’accords de libre-échange qui contribuent tant à sa notoriété qu’à sa prospérité. Il est regrettable qu’une ambiance de méfiance et de contestation se soit développée ces dernières années sur la base de réflexes idéologiques.

Politique sociale - Prévoyance professionnelle: des pistes pour une meilleure réforme

Refuser la réforme de la LPP soumise au vote le 22 septembre prochain, c’est aussi permettre l’élaboration d’un meilleur projet, éventuellement corrélé avec la prochaine réforme de l’AVS, en se fondant sur la volonté d’améliorer le capital disponible au moment de la retraite.

Finances et fiscalité - Les Romands ne vivent pas aux crochets des Alémaniques

Les cantons romands ont certes une tendance (trop) marquée à l’étatisme, mais, si l’on tient compte de l’ensemble des flux financiers entre les régions linguistiques, on ne peut pas affirmer qu’ils en font payer les conséquences à la majorité alémanique.

Finances et fiscalité - Imposition individuelle: effets pervers et objectifs inatteignables

L’imposition individuelle des couples mariés, à tous les échelons institutionnels, est présentée aujourd’hui comme le graal de la modernité, permettant de corriger une inégalité de traitement persistante dans le cadre de l’impôt fédéral, mais aussi et surtout d’inciter les contribuables à augmenter leur taux d’activité. On oublie les défauts rédhibitoires de cette «solution», ainsi que…

Politique sociale - Quand la numérisation sert de prétexte à la centralisation

Le potentiel de numérisation est considérable dans le domaine des assurances sociales. La procédure proposée par le Conseil fédéral, sous la forme d’une loi spéciale qui réglerait séparément les communications électroniques pour le 1er pilier, présente de nombreuses faiblesses et favorise une centralisation inutile d’un système qui a fait ses preuves. La motion 23.4041, sur…

Politique sociale - LPP: une réforme qui manque toutes ses cibles

La réforme de la prévoyance professionnelle soumise au vote populaire le 22 septembre accumule les défauts, les maladresses et les effets indésirables. Les suppléments de rente prévus, conçus en dehors de la logique du deuxième pilier, ne sont pas ciblés sur les assurés qui en auraient réellement besoin – tout comme le renforcement de l’épargne…

Nouveaux enjeux autour des exportations de matériel de guerre

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Suisse se trouve sous pression pour alléger les règles qui entourent ses exportations d’armement. Comment préserver ces dernières tout en préservant parallèlement la neutralité? Deux propositions sont sur la table, l’une nettement préférable à l’autre.

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