Autre - PIERRE-GABRIEL BIERI
Révision de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2023/2024
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Ordonnances sur le blanchiment (OBA-OFDF)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique)
Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI
Révision de la loi sur la protection de l’environnement
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Mobilité - JEAN-LUC PIRLOT
Modification de la loi RPLP / de l’ordonnance RPLP
Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI
Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)
Numérique - Sophie Paschoud
Loi sur l’utilisation des moyens électroniques par les autorités (LMETA): disposition transitoire
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Mise en oeuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Evolution de l’espace Schengen
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Financement de l’asile + compétences linguistiques exigées en droit des étrangers / droit de la nationalité
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet à l’initiative pour le paysage)
Monde du travail - Patrick Mock
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie
Formation - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Révision de la loi vaudoise sur l’enseignement privé
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Révision du cadre législatif relatif au vote électronique
