Mobilité - Patrick Eperon
Plafond de dépenses pour les routes nationales 2024-2027
Agriculture - Philippe Herminjard
Train d’ordonnances agricoles 2022
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Introduction du trust (modification du code des obligations)
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Imposition particulière des grands groupes d’entreprises (projet OCDE/G20 sur l’imposition de l’économie numérique)
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Révision de la loi sur le CO2
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Projet d’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Adaptation des dispositions du service universel / Sécurité des infrastructures et services de télécommunication
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Scénario-cadre 2030-2040 pour la planification du réseau électrique / Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité
Mobilité - JEAN-LUC PIRLOT
Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse
Relations extérieures - JEAN-MARC BEYELER
Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique
Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (iv.pa. 16.498)
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Développer l’économie circulaire (révision LPE / 20.433 Iv. pa.)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels
Institutions sécurité - Sophie Paschoud
Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage: modification du code pénal
Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI
Modifications de trois ordonnances (aménagement du territoire, exigences relatives à l’efficacité énergétique, installations à basse tension)
