Institutions sécurité - Sophie Paschoud
Droit de vote dès 16 ans
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises
Institutions sécurité - Sophie Paschoud
Initiative parlementaire «Exercer un mandat politique en cas de maternité»
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Ordonnance TVA, procédures électroniques
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Initiative parlementaire «Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse en cas de pénurie avérée de médecins»
Numérique - Gauthier Dorthe
Loi sur l’identité électronique (e-ID)
Santé - PIERRE-GABRIEL BIERI
OAMal+OPAS, mesures relatives aux médicaments
Politique économique - Sophie Paschoud
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite – Assainissement des dettes des personnes physiques
Aménagement territoire et immobilier - PIERRE-GABRIEL BIERI
Modification de la loi sur la politique régionale
Formation - Baptiste Müller
Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
Formation - Baptiste Müller
Rapport USAM relatif au projet «Positionnement des écoles supérieures»
Mobilité - Patrick Eperon
Programme en faveur du trafic d’agglomération (quatrième génération)
Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Projet de loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Initiative parlementaire «Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché»
Politique économique - SANDRINE HANHARDT
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (18.489 n Iv. Pa Vogt)
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables
