Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international
Energie & environnement - Cenni Najy
Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036
Politique économique - Baptiste Müller
Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)
Formation - Baptiste Müller
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles
Energie & environnement - Cenni Najy
Loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)
Politique économique - Daniel Hammer
Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) créant un droit voisin en faveur des médias
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Imposition minimale des grands groupes d’entreprises (OIMin, seconde partie)
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Initiative parlementaire Bregy 19.409. Droit de recours des organisations. David contre Goliath
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Projet de loi sur la péréquation intercommunale / Projet de loi modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale / Projet de loi modifiant celle du 13 septembre 2011 sur l’organisation policière vaudoise / Projet de décret octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système…
Formation - Baptiste Müller
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
Mobilité - Cenni Najy
Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques
Politique économique - Jean-Hugues Busslinger
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
Mobilité - Pierre-Gabriel Bieri
Consultation fédérale : «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»
Finances et fiscalité - Jean-Hugues Busslinger
Loi fédérale sur l’imposition individuelle
