Formation - Baptiste Müller
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
Mobilité - Cenni Najy
Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques
Politique économique - Jean-Hugues Busslinger
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
Mobilité - Pierre-Gabriel Bieri
Consultation fédérale : «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»
Finances et fiscalité - Jean-Hugues Busslinger
Loi fédérale sur l’imposition individuelle
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit
Politique économique - Jean-Hugues Busslinger
Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse
Energie & environnement - Jean-Hugues Busslinger
Mesures de gestion règlementée en cas de pénurie grave d’électricité
Politique économique - Sandrine Hanhardt
Ordonnance sur les placements collectifs (L-QIF)
Monde du travail - Patrick Mock
Prorogation du contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique
Institutions sécurité - Sophie Paschoud
Droit de vote dès 16 ans
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises
Institutions sécurité - Sophie Paschoud
Initiative parlementaire «Exercer un mandat politique en cas de maternité»
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Ordonnance TVA, procédures électroniques
