Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Loi fédérale sur le service civil
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Initiative parlementaire CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires
Monde du travail - Tatiana Rezso
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse)
Politique économique - Fabrice Tedeschi
Diminution de la franchise douanière d’importation
Mobilité - Cenni Najy
Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Mobilité - Cenni Najy
Ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et (OAFC)
Politique économique - Fabrice Tedeschi
Réponse à la consultation 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires, si le transport a été effectué par avion
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
Energie & environnement - Cenni Najy
Modification d’ordonnances relatives au transport de voyageurs
Politique économique - Fabrice Tedeschi
Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales ; LTPM)
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025
Monde du travail - Sophie Paschoud
Révision de l’arrêté établissant un contrat-type de travail (CTT) pour le personnel des ménages privés
Energie & environnement - Cenni Najy
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028
