Monde du travail - JEAN-MARC BEYELER
Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Consultation : approbation et mise en oeuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm,du protocole Eurodac et de l’accord PCSC avec les Etats-Unis
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Avant-projet de loi fédérale relative au renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (rémunération du matériel de soins)
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : création d’un Service national des adresses (SNA)
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Consultation modification de la loi sur les embargos
Mobilité - PATRICK EPERON
Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’adaptation des conditions d’admission des sages- femmes et des personnes fournissant des prestations sur ordonnance médicale.
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Actualisation de la Conception « Paysage suisse » – procédure de consultation
Energie & environnement - GREGORY BOVAY
Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Transparence dans le financement de la vie politique / avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
