Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Imposition de la propriété du logement – Questionnaire
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Imposition du logement changement de système
Energie & environnement - PATRICK EPERON
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE
Mobilité - PATRICK EPERON
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST)
Numérique - NICOLAS TRIPET
Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Mobilité - PATRICK EPERON
Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Numérique - NICOLAS TRIPET
Procédure de consultation de la loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo (LPMFJ)
Formation - BAPTISTE MÜLLER
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Modification de la loi sur les banques (LBA)
Formation - BAPTISTE MÜLLER
Avant-projet de Règlement d’application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS)
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : avant-projet de loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique ; avant-projet de modification de l’ordonnance sur le registre foncier
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : projet d’ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP)
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : vote électronique (modification de la LDP)
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange
Formation - BAPTISTE MÜLLER
Projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
