Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Révision de la loi sur l’Etat hôte (sécurité sociale des employés du CICR)
Monde du travail - Patrick Mock
Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Projet d’ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Approvisionnement en électricité des émetteurs de la Confédération
Mobilité - Patrick Eperon
Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité
Finances et fiscalité - Jean-Hugues Busslinger
Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – modification de la l’ordonnance sur le registre du commerce
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie de Schengen
Agriculture - Philippe Herminjard
Train d’ordonnances agricoles 2021
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Modification du code pénal militaire (transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile)
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Accord temporaire CH-GB sur la mobilité des fournisseurs de services
Numérique - NICOLAS TRIPET
Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et d’autres ordonnances
Energie & environnement - GREGORY BOVAY
Stratégie pour le développement durable 2030
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : abrogation de l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Consultation fédérale – projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)
