Numérique - Sophie Paschoud
Loi sur l’utilisation des moyens électroniques par les autorités (LMETA): disposition transitoire
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Mise en oeuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Evolution de l’espace Schengen
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Financement de l’asile + compétences linguistiques exigées en droit des étrangers / droit de la nationalité
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet à l’initiative pour le paysage)
Monde du travail - Patrick Mock
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie
Formation - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Révision de la loi vaudoise sur l’enseignement privé
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Révision du cadre législatif relatif au vote électronique
Energie & environnement - Gregory Bovay
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie
Mobilité - Jean-Luc Pirlot
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Rapport sur la politique de sécurité, procédure de consultation
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Projet de frein à la réglementation et projet de loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises
Mobilité - Jean-Hugues Busslinger
Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux
Agriculture - Philippe Herminjard
Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»
Energie & environnement - Gregory Bovay
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
Santé - Jean-Hugues Busslinger
Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)
