Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse
Relations extérieures - JEAN-MARC BEYELER
Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique
Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (iv.pa. 16.498)
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Développer l’économie circulaire (révision LPE / 20.433 Iv. pa.)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels
Institutions sécurité - Sophie Paschoud
Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage: modification du code pénal
Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI
Modifications de trois ordonnances (aménagement du territoire, exigences relatives à l’efficacité énergétique, installations à basse tension)
Autre - PIERRE-GABRIEL BIERI
Révision de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2023/2024
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Ordonnances sur le blanchiment (OBA-OFDF)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique)
Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI
Révision de la loi sur la protection de l’environnement
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Mobilité - JEAN-LUC PIRLOT
Modification de la loi RPLP / de l’ordonnance RPLP
Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI
Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)
