Formation - Baptiste Müller
Mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure : modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ; modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Initiative parlementaire CPS-N 23.403, modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)
Formation - Baptiste Müller
Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle (OMPr) et sur le plan d’études cadre (PEC MP) ainsi que sur la Stratégie pour la maturité professionnelle des partenaires de la formation professionnelle et de swissuniversities
Energie & environnement - Jean-Blaise Roggen
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Formation - Baptiste Müller
Révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
Energie & environnement - Cenni Najy
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique)
Mobilité - Cenni Najy
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Monde du travail - Olivier Rau
Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT)
Energie & environnement - Cenni Najy
Ordonnance sur la protection du climat
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Révision partielle de la loi fédérale sur les épidémies
