Formation - BAPTISTE MÜLLER
Consultation sur la modification de la loi sur les EPF
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation relative à la Politique Agricole 2022 (PA22+)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2020/2021
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit (PA 19)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Loi sur la surveillance des assurances (LSA)
Energie & environnement - PATRICK EPERON
Révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité / LApEl (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régulation du réseau)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).
