Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation fédérale sur la modification de la loi sur le génie génétique
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA.
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie»
Numérique - NICOLAS TRIPET
Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – modification de la loi sur les brevets
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Ordonnance sur le registre foncier : numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays
Mobilité - PATRICK EPERON
Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – modification de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) – mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30 septembre 2016
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Consultation fédérale – Révision de la loi sur les douanes
Mobilité - PATRICK EPERON
Partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 »
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation relative à l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Energie & environnement - GREGORY BOVAY
Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) – mise en consultation
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet)
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Révision du code des obligations (défauts de construction) – mise en consultation
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19)
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
Formation - BAPTISTE MÜLLER
Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937)
