Formation - Baptiste Müller
Avant-projet de révision partielle de la loi du 12 décembre sur la Haute école pédagogique
Energie & environnement - Bieri Pierre-Gabriel
Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Réponse à la motion et contre-projet du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts 19_MOT_114 « Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l’article 14 LPPPL »
Monde du travail - Tatiana Rezso
Consultation relative au projet de mise en oeuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »(16.484)
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Modification du code civil (Propriété par étages)
Formation - Baptiste Müller
Modification de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) – (pérennisation du projet pilote PiBS)
Mobilité - Cenni Najy
Modification de la loi sur l’aviation
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé: instruments Too big to fail (TBTF)
Monde du travail - Tatiana Rezso
Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties
Energie & environnement - Cenni Najy
Consultation 2024/57 sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période après 2024
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Transparence sur les questions de durabilité
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)
Formation - Baptiste Müller
Mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure : modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ; modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Initiative parlementaire CPS-N 23.403, modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
