Formation - Baptiste Müller
Révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
Energie & environnement - Cenni Najy
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique)
Mobilité - Cenni Najy
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Monde du travail - Olivier Rau
Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT)
Energie & environnement - Cenni Najy
Ordonnance sur la protection du climat
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Révision partielle de la loi fédérale sur les épidémies
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Loi fédérale sur le service civil
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Initiative parlementaire CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires
Monde du travail - Tatiana Rezso
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse)
Politique économique - Fabrice Tedeschi
Diminution de la franchise douanière d’importation
Mobilité - Cenni Najy
Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
