Monde du travail - Monde du travail – Tatiana Rezso
Consultation relative au projet de mise en oeuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »(16.484)
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Modification du code civil (Propriété par étages)
Formation - Baptiste Müller
Modification de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) – (pérennisation du projet pilote PiBS)
Mobilité - Cenni Najy
Modification de la loi sur l’aviation
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé: instruments Too big to fail (TBTF)
Monde du travail - Tatiana Rezso
Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties
Energie & environnement - Cenni Najy
Consultation 2024/57 sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période après 2024
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Transparence sur les questions de durabilité
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)
Formation - Baptiste Müller
Mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure : modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ; modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Initiative parlementaire CPS-N 23.403, modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)
Formation - Baptiste Müller
Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle (OMPr) et sur le plan d’études cadre (PEC MP) ainsi que sur la Stratégie pour la maturité professionnelle des partenaires de la formation professionnelle et de swissuniversities
Energie & environnement - Jean-Blaise Roggen
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
