Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Initiative parlementaire «Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse en cas de pénurie avérée de médecins»
OAMal+OPAS, mesures relatives aux médicaments
Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux
Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus
Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients
Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et d’autres ordonnances
Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie»
Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet)
Consultation relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (rémunération du matériel de soins)
Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’adaptation des conditions d’admission des sages- femmes et des personnes fournissant des prestations sur ordonnance médicale.
Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)
lnitiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
