Modification de la loi sur l’aviation
Article invité de Christophe Reymond du 12.11.2024
Article invité de Cenni Najy du 11.10.2024
Article invité de Gauthier Dorthe du 16.08.2024
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli
Ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et (OAFC)
Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques
Consultation fédérale : «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»
Programme en faveur du trafic d’agglomération (quatrième génération)
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
Plafond de dépenses pour les routes nationales 2024-2027
Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage
Modification de la loi RPLP / de l’ordonnance RPLP
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse
Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité
Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025
Partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 »
Avant-projet de loi cantonale vaudoise sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
Loi fédérale sur les voies cyclables / disposition d’exécution relative au nouvel article 88 de la Constitution fédérale (article 88 Cst)
Message concernant la loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics [et le fret ferroviaire] durant la crise du COVID-19
Consultation Projet d’horaire 2021 des transports publics dans le canton de Vaud
Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST)
Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)
