Energie & environnement

Consultation 2024/57 sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période après 2024

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique)

Ordonnance sur la protection du climat

Modification d’ordonnances relatives au transport de voyageurs

Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

Mesures de gestion règlementée en cas de pénurie grave d’électricité

Ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz

Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur l’énergie

Révision de la loi sur le CO2

Scénario-cadre 2030-2040 pour la planification du réseau électrique / Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité

Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (iv.pa. 16.498)

Développer l’économie circulaire (révision LPE / 20.433 Iv. pa.)

Modifications de trois ordonnances (aménagement du territoire, exigences relatives à l’efficacité énergétique, installations à basse tension)

Révision de la loi sur la protection de l’environnement

Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie

Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Stratégie pour le développement durable 2030

Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».

Consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023) 

Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE 

Révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité / LApEl (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régulation du réseau)