Guide pratique & formulaires
Retrouvez tous nos formulaires et documents pratiques.
Des explications détaillées figurent sur la page des Allocations familiales
Accédez directement aux e-formulaires :
Demande d’allocation maternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation maternité
Attestation d’employeur pour femme au chômage
Demande d’allocation maternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation maternité
Attestation d’employeur pour femme au chômage
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Demande d’allocation de paternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation de paternité
Attestation d’employeur – pour les pères au chômage faisant du service sans indemnités de chômage
Demande d’allocation à l’autre parent (au père ou à l’épouse de la mère)
Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent
Attestation d’employeur pour personne au chômage
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Demande d’allocation de paternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation de paternité
Attestation d’employeur – pour les pères au chômage faisant du service sans indemnités de chômage
Demande d’allocation d’adoption
Feuille complémentaire à la demande d’allocation d’adoption
Remplir le formulaire ci-joint : Demande d’attestation de paiement de charges sociales
Modification de l’estimation de la masse salariale annuelle
Demande de certificat d’assurance
D’autres mémentos sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch
- Mémento 10.01 – Salariés travaillant ou domiciliés à l’étranger et les membres de leur famille
- Mémento 10.02 – Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
- Mémento 10.03 – Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale
- Mémento 2.01 – Cotisations paritaires à l’AVS, à l’AI et aux APG
- Mémento 2.04 – Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les très bas salaires
- Mémento 2.05 – Rétributions versées lors de la cessation des rapports de travail
- Mémento 2.08 – Cotisations dues à l’assurance-chômage
- Mémento 2.11 – Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries
- Mémento 2.12 – Assujettissement à l’assurance
- Mémento 6.05 – Assurance-accidents obligatoire LAA
- Mémento 6.06 – Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
- Mémento 880 – Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE
- Mémento 890 – La sécurité sociale en Suisse
Remplir le formulaire ci-joint : Modification de l’estimation de la masse salariale
Des explications détaillées figurent sur la page des Allocations familiales
D’autres formulaires sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch
D’autres mémentos sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch
- Mémento 1.02 – Splitting en cas de divorce
- Mémento 1.04 – Explications concernant l’extrait du compte individuel (CI)
- Mémento 10.01 – Salariés travaillant ou domiciliés à l’étranger et les membres de leur famille
- Mémento 10.02 – Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
- Mémento 10.03 – Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale
- Mémento 2.01 – Cotisations paritaires à l’AVS, à l’AI et aux APG
- Mémento 2.03 – Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG
- Mémento 2.04 – Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les très bas salaires
- Mémento 2.08 – Cotisations dues à l’assurance-chômage
- Mémento 2.11 – Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries
- Mémento 2.12 – Assujettissement à l’assurance
- Mémento 880 – Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE
- Mémento 890 – La sécurité sociale en Suisse
Des explications détaillées figurent sur la page des Allocations familiales
Les indépendants ont la possibilité de déterminer le montant des cotisations dues et d’annoncer leur revenu à la Caisse qui pourra, le cas échéant et sur demande, adapter les acomptes fixés en début d’année.
Les calculs réalisés à l’aide de l’outil ci-dessous (fichier Excel) n’ont qu’une valeur indicative. Seules les décisions de cotisations de la Caisse font foi. Les cotisations définitives ne peuvent être déterminées que sur la base de la communication fiscale.
D’autres mémentos sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch
- Mémento 10.02 – Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
- Mémento 2.02 – Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG
- Mémento 2.09 – Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
- Mémento 880 – Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE
- Mémento 890 – La sécurité sociale en Suisse
D’autres mémentos sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch
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Demande d’allocation maternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation maternité
Attestation d’employeur pour femme au chômage
Demande d’allocation maternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation maternité
Attestation d’employeur pour femme au chômage
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Demande d’allocation de paternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation de paternité
Attestation d’employeur – pour les pères au chômage faisant du service sans indemnités de chômage
Demande d’allocation à l’autre parent (au père ou à l’épouse de la mère)
Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent
Attestation d’employeur pour personne au chômage
Des explications détaillées figurent sur la page des Allocations familiales
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Demande d’allocation de paternité
Feuille complémentaire à la demande d’allocation de paternité
Attestation d’employeur – pour les pères au chômage faisant du service sans indemnités de chômage
Demande d’allocation d’adoption
Feuille complémentaire à la demande d’allocation d’adoption
D’autres formulaires sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch
- Demande de calcul d’une rente future
- Demande de rente de vieillesse
- Demande de rente de survivant
- Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse
- Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
- Demande de calcul prévisionnel après l’âge de référence en cas de poursuite de l’activité lucrative
- Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence
- Demande de rente de vieillesse à l’âge de référence après une anticipation
- Attestation d’employeur pour femme au chômage
- Attestation d’employeur pour personne au chômage
- Demande d’allocation maternité
- Demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère)
- Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents après la naissance de l’enfant
- Demande d’allocation de prise en charge
- Feuille complémentaire à la demande d’allocation de prise en charge
- Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge
- Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent
- Feuille complémentaire à la demande d’allocation maternité
- Demande d’allocation d’adoption
- Feuille complémentaire à la demande d’allocation d’adoption
D’autres mémentos sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch
- Mémento 1.07 – Bonifications pour tâches éducatives
- Mémento 3.01 – Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l’AVS
- Mémento 3.03 – Rentes de survivants de l’AVS
- Mémento 3.04 – Age flexible de la retraite
- Mémento 3.06 – Calcul anticipé de la rente
- Mémento 3.08 – Nouveau calcul de la rente de vieillesse après l’âge de référence
- Mémento 6.01 – Allocations pour perte de gain
- Memento 6.02 – Allocations de maternité
- Mémento 6.04 – Allocation à l’autre parent (au père ou à l’épouse de la mère)
- Memento 6.10 – Allocation de prise en charge
- Mémento 6.11 – Allocation d‘adoption
Modification de l’estimation de la masse salariale annuelle
D’autres formulaires sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch
D’autres formulaires sont disponibles sur le site Internet de l’AVS : www.avs-ai.ch
- Demande de calcul d’une rente future
- Demande de rente de vieillesse
- Révocation de l’ajournement
- Demande de rente de survivant
- Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse
- Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
- Demande de calcul prévisionnel après l’âge de référence en cas de poursuite de l’activité lucrative
- Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence
- Demande de rente de vieillesse à l’âge de référence après une anticipation
- Attestation d’employeur pour femme au chômage
- Attestation d’employeur pour personne au chômage
- Demande d’allocation maternité
- Demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère)
- 318.739 – Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents après la naissance de l’enfant
- Demande d’allocation de prise en charge
- Feuille complémentaire à la demande d’allocation de prise en charge
- Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge
- Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent
- Feuille complémentaire à la demande d’allocation maternité
- Demande d’allocation d’adoption
- Feuille complémentaire à la demande d’allocation d’adoption
