Alors que Roger Federer faisait une nouvelle fois face à l’ogre de la terre battue parisienne, le Conseil fédéral a pris, en date du 7 juin 2019, une importante décision au sujet de l’épineux dossier de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Suite à une phase de consultation des milieux intéressés, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’accord-cadre sur le principe tout en réitérant son attachement à la libre circulation des personnes. Cependant, le gouvernement helvétique a conditionné la transmission du projet d’accord au Parlement à l’obtention d’un certain nombre de clarifications au sujet des aides d’Etat, de la protection des salaires et de la citoyenneté de l’UE. Il va sans dire que la Suisse devra se livrer dans les prochains mois à un véritable exercice d’équilibriste afin d’atteindre ses objectifs dans les différents dossiers européens en cours. Outre l’accord institutionnel, il s’agira en effet de se voir reconnaître l’équivalence boursière, de gérer la dangereuse initiative de limitation et de minimaliser les conséquences du Brexit.

S’agissant de l’accord institutionnel, si les milieux économiques se sont largement positionnés en faveur de l’accord-cadre, d’autres acteurs, parmi lesquels les syndicats, n’ont eu de cesse de freiner des quatre fers. En soutenant sur le principe l’accord institutionnel puis en réclamant des clarifications, le gouvernement helvétique indique au partenaire européen que même si notre pays est conscient de l’importance des enjeux, il demeure nécessaire de réunir une majorité afin de se mettre dans la meilleure situation possible avant le débat parlementaire et l’éventuel vote du peuple. Cela étant, le positionnement de la Confédération semble irriter Bruxelles au point que l’équivalence boursière accordée à la Suisse, qui échoit au 30 juin 2019, n’a toujours pas fait l’objet d’une reconduction. L’absence de prolongation de l’équivalence boursière plongerait la place financière dans une incertitude malvenue.

Certes, en signe de bonne volonté, le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative de limitation, qui prévoit de renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE. Il est d’ailleurs à noter que l’accord sur la libre circulation des travailleurs (ALCP) entre dans le champ d’application de l’accord institutionnel, ce qui signifie que les deux dossiers sont étroitement liés. Le gouvernement a dès lors très justement rappelé à quel point la libre-circulation est importante pour la Suisse. En permettant notamment aux employeurs de recruter de la main d’œuvre qualifiée, elle est devenue une composante indispensable de la compétitivité de notre économie.

Concernant le Brexit, la Suisse a dû agir promptement afin de sauvegarder ses relations avec le Royaume-Uni. Par le truchement d’une stratégie dédiée intitulée « Mind the gap », le Conseil fédéral a effectivement négocié un accord bienvenu sur le maintien des droits acquis ainsi qu’un traité visant à sauvegarder les conditions actuelles dans les relations commerciales. Londres est un partenaire économique essentiel et sur son gazon, les Suisses se sentent depuis quelques années à la maison.

Au vu de ce qui précède, le Centre Patronal réaffirme son soutien à l’accord institutionnel et à la libre circulation des personnes, en insistant sur l’importance des relations avec l’UE pour l’économie suisse. La réalisation d’un Grand Chelem européen – autrement dit l’obtention d’un accord institutionnel entièrement clarifié dans le sens voulu, une reconduction de l’équivalence boursière, un maintien de la libre circulation ainsi que de nouvelles relations avec le Royaume-Uni- constituerait bien entendu une excellente nouvelle. A défaut, la Suisse pourrait tout à fait se contenter d’un Petit Chelem européen, étant entendu que la probabilité que l’UE accepte de rouvrir les négociations autour d’un accord-cadre globalement équilibré est faible. Le mieux est souvent l’ennemi du bien. Chum jetzt !