La reconnaissance de l’équivalence boursière octroyée à la Suisse est échue depuis le 30 juin 2019. Pour mémoire, l’absence de prolongation de l’équivalence boursière signifie que les acteurs européens ont l’interdiction de négocier des actions en Suisse à partir du 1^er juillet 2019, ce qui est de nature à diminuer le volume des échanges. Cependant, le Département fédéral des finances a activé en date du 27 juin 2019 une mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse. A partir du 1^er juillet 2019, les plateformes de négociation ayant leur siège dans l’Union européenne (UE) ont ainsi également l’interdiction de proposer ou de permettre la négociation de certains titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse.

Malheureusement, ce n’est de loin pas la première fois que le feuilleton de l’équivalence boursière agite la classe politique, propulsant sur le devant de la scène la réglementation européenne applicable en la matière. De manière générale, la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) ainsi que le règlement d’application (MiFIR) ont pour but d’encourager la convergence réglementaire à l’échelle internationale et de faciliter les flux de services financiers entre l’UE et les pays tiers. Concrètement, les organes compétents sont amenés à comparer les normes de réglementation et de surveillance du pays d’origine avec les exigences européennes, l’analyse étant purement technique. Bruxelles a cependant établit depuis un certain temps un lien entre l’octroi de l’équivalence boursière et l’avancée du dossier de l’accord institutionnel.

En date du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a signifié à Bruxelles qu’il soutenait l’accord-cadre sur le principe. Cela étant, afin d’obtenir une majorité, des clarifications dans le domaine des aides d’Etats, des mesures d’accompagnement et au sujet de la directive sur la citoyenneté de l’UE ont été réclamées. Une telle démarche a irrité le partenaire européen qui a la nette impression que Berne cherche à gagner du temps. Les atermoiements constants au sujet de l’équivalence boursière sont dès lors une manière pour l’UE de mettre la pression sur la Confédération afin de hâter la signature de l’accord-cadre.

En l’état, le Centre Patronal est d’avis que même si les relations diplomatiques sont en train de prendre une tournure fâcheuse, il est important de conserver un minimum de sang-froid. L’hypothèse de l’absence de reconduction de l’équivalence boursière a sérieusement été envisagée et il importe de ne pas en surestimer les conséquences. Il s’agit à présent d’entrer en discussion avec l’UE pour trouver une issue raisonnable sans pour autant céder au chantage.