Après plusieurs années d’atermoiements, la Suisse a décidé de renoncer à l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), accord qui visait à moderniser la voie bilatérale. Il semble aller de soi que cette décision cavalière n’entraînera pas à court terme un effondrement total de l’édifice bilatéral. En revanche, tout porte à croire que les accords actuels d’accès au marché ne seront plus actualisés. Autrement dit, ces derniers perdront petit à petit en utilité. Il suffit donc en l’état qu’un domaine particulier du droit européen évolue pour ankyloser l’un ou l’autre secteur de l’économie helvétique. Après l’industrie des technologies médicales, ce sera ainsi vraisemblablement au tour de celle des machines de subir les affres d’une lente mais inexorable régression de l’accès au marché unique.  

Sur le plan de la coopération, le camouflet infligé par la Confédération à son plus important partenaire commercial n’est pas non plus resté sans conséquences. En effet, la Suisse a été rétrogradée au niveau des Etats tiers dans le prochain programme européen de recherche « Horizon Europe », au grand dam de la place scientifique. A l’heure actuelle, les universités, chercheurs, laboratoires et entreprises suisses n’ont en effet pas la possibilité de déposer de dossier et sont donc de facto exclus du gotha scientifique mondial. Pourtant, la Confédération fait partie depuis de nombreuses années des pays les plus compétitifs et les plus innovants.

Certes, une association rapide au programme n’est pas encore exclue. On rappellera également que la Suisse avait déjà été brièvement bannie en 2014 après l’acceptation de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse » pour ensuite être réintégrée (cf. L’UE refroidit la place scientifique helvétique). D’aucuns misent sur le milliard de cohésion ou sur le choix des avions de combat pour amener l’UE à revenir sur sa décision. Il n’en demeure pas moins que les scientifiques helvétiques tirent pour le moment la langue.

Force est de convenir que la fin abrupte des négociations de l’accord institutionnel est en train de polluer d’autres dossiers. Il faut d’ailleurs s’attendre à de nouvelles mesures de rétorsion de nature politique. La Suisse et l’UE sont entrées dans une ère de glaciation, ce qui suppose – outre des relations froides – le gel des nombreuses tractations en cours. Cela concerne des domaines divers et variés comme le marché de l’électricité, la santé publique, la sécurité alimentaire, le droit de cabotage dans le transport aérien, la participation de la Suisse à l’Agence de l’UE pour les chemins de fer et la participation au programme cadre pour l’encouragement aux secteurs audiovisuel et culturel.