Après un premier refus par le peuple en mars 2021, le Conseil fédéral revient avec un nouvel avant-projet de loi destiné à mettre en place une identité électronique officielle (e-ID). Le législateur ayant tenu compte des objections qui avaient fait échouer la première tentative, le nouveau texte précise que le système sera géré uniquement par la Confédération sans passer par un intermédiaire privé.

Après le rejet par le peuple de la loi fédérale sur les services d’identification électronique le 7 mars 2021, le Conseil fédéral, le Département fédéral de justice et police, la Chancellerie fédérale et le Département fédéral des finances ont su réagir rapidement. Par ailleurs, les Chambres ont approuvé pas moins de six motions émanant de tous les groupes parlementaires et demandant la mise en place d’un système géré par l’État qui permette à chacun de prouver son identité de manière digitale.

Dans l’avant-projet actuellement en consultation, il est prévu que la Confédération fournisse une application pour téléphones portables dans laquelle l’utilisateur pourra gérer son e-ID. Ledit utilisateur aura la maîtrise la plus vaste possible de ses données, puisque c’est le concept novateur d’« identité auto-souveraine » ou self-sovereign identity qui a été retenu. En deux mots, cela signifie que l’Etat établit une « pièce » d’identité officielle et la remet à l’utilisateur, qui la gère, la contrôle et l’utilise dans un portefeuille électronique. La protection des données sera assurée par le système lui-même, par la limitation des flux de données et par l’enregistrement décentralisé de ces dernières.

L’arborescence de l’avant-projet s’articule autour de quatre éléments : l’émetteur de l’e-ID, qui se trouve être l’Etat ; le titulaire de l’e-ID, à savoir le citoyen ; le vérificateur de l’e-ID, soit une technologie mise à disposition de tout un chacun pour vérifier la validité de documents officiels électroniques ; et, reliée au vérificateur, une « infrastructure étatique de confiance » composée d’un registre de base et d’un système de confirmation des identifiants.

La Confédération exploitera les systèmes de registre de base et de confirmation des identifiants tout en délivrant via l’Office fédéral de la police fedpol une e-ID officielle. Toutefois, son infrastructure de confiance pour gérer les e-ID, ouverte à tous, pourra aussi être utilisée par les autorités cantonales et par les acteurs privés qui souhaitent établir des preuves numériques.

Le titulaire d’une e-ID détiendra effectivement un portefeuille devenu numérique, stocké le plus souvent sur son téléphone portable. Comme tout portefeuille, il ne sera pas destiné à contenir uniquement des documents d’identité, mais pourra regrouper d’autres documents émanant d’institutions publiques (permis de conduire, diplômes, extrait de casier judiciaire…) voire privées selon les usages que les particuliers et les entreprises pourront imaginer.

La Confédération n’est pas en avance dans son évolution digitale et l’e-ID est une excellente occasion d’accélérer concrètement ce développement. Aussi, bien que certaines craintes puissent se manifester quant à l’efficience et l’efficacité de cette technologie, gardons en tête que si l’un des buts est de simplifier la gestion administrative de ces éléments, le citoyen aura toujours le choix de présenter ses documents de manière physique.

Parce que c’est un pas numérique nécessaire visant à faciliter nos rapports administratifs et que le système proposé devrait être à même de garantir la sécurité des données tout en laissant à chacun le choix de l’utilisation d’une identité électronique, laissons-nous guider vers ce développement technologique.