Durant la session d’été 2021, le Conseil national a adopté une motion au nom du Groupe PLR demandant au Conseil fédéral de « prendre les mesures et les décisions nécessaires pour permettre le passage à la technologie de téléphonie mobile de la cinquième génération (5G), l’objectif étant que les opérateurs déploient à l’échelle nationale un réseau 5G de grande qualité, à des coûts aussi bas que possible, dans les cinq prochaines années, c’est-à-dire d’ici à 2024. ». Cette décision est de bon augure dans la poursuite d’un déploiement rapide et raisonné de la technologie mobile 5G dans tout le pays,

Au niveau cantonal également, les blocages tendent péniblement à être levés. Pour mémoire, au printemps 2021, le principe de réalité s’était imposé en terres genevoises lorsque le Conseil d’Etat avait reconnu n’être tout simplement pas compétent pour maintenir un moratoire gelant les autorisations de construire des antennes 5G. Mais c’était sans compter le passage en commission d’une motion visant à faire passer toutes les demandes de modifications mineures d’antenne par une procédure de mise à l’enquête…affaire à suivre au plénum à la rentrée.

De son côté, le Gouvernement vaudois, en réponse à une résolution, avait souhaité temporiser en proposant une série de tests de mesures sur plusieurs sites du Canton. Pour ce faire, le Conseil d’Etat vaudois annonçait ainsi attendre « le complément à l’aide à l’exécution relative à la téléphonie mobile de l’OFEV et l’actualisation des méthodes de mesures de l’Institut fédéral de métrologie (METAS) pour statuer sur les projets d’antennes nouvelles ou notablement modifiées ». Ces deux documents publiés en date le 31 janvier 2020[1] pour le premier et le 20 avril 2021 pour le second[2] permettaient de clarifier les méthodes de calcul et de lever les incertitudes s’agissant du strict cadre des compétences cantonales, soit le contrôle des installations dans le cadre du respect des valeurs limites en matière de rayonnement non ionisant. Cette démarche inédite visant à « vérifier sur le terrain les procédures de mesures développées par la Confédération » était surprenante dans la mesure où les compétences cantonales en la matière sont cantonnées au contrôle des valeurs limites fixées dans l’ORNI, que le principe de précaution est déjà ancré dans la Loi sur la Protection de l’Environnement (LPE) et que cela s’ajoutait aux procédures d’autorisation de construire.

Certains observateurs voyaient en ces « tests de tests », un moyen de jouer la montre dans l’espoir d’éviter que le débat sur la 5G ne s’invite dans les campagnes des élections communales vaudoises de ce printemps. En effet, alors que les signaux sont au vert à l’échelon fédéral et dans de nombreux cantons, les levées de bouclier les plus virulentes s’observent au niveau communal. Ainsi, la multiplication des oppositions locales à l’implantation de nouvelles antennes ou la réaffectation d’autres fréquences conjuguées à divers textes d’initiatives populaires fédérales s’attaquant à la 5G, présagent malheureusement une épidémie du syndrome « Not In My Backyard ».

[1] Informations concernant les antennes adaptatives et 5G (autorisations et mesures) Numéro du dossier : BAFU-322.3-5/13

[2] Rapport technique: Méthode de mesure des stations de base 5G NR jusqu’à 6 GHz, 20 avril 2020 ainsi que son avenant : Nachtrag vom 15. Juni 2020 zum Technischen Bericht Messmethode für 5G-NR-Basisstationen im Frequenzbereich bis zu 6 GHz [Version 2.1 20 April 2020]