L’essentiel en bref
Fondamentalement, la qualité et l’efficacité de notre système de santé reposent sur un équilibre entre l’Etat et les prestataires privés. La préservation de cet équilibre, qui passe par la reconnaissance du rôle essentiel joué par l’économie privée dans le domaine de la santé, est au cœur de notre engagement.
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Jérôme Simon-Vermot
Responsable du thème
Notre dernier article sur la santé
- Santé - Jérôme Simon-Vermot
L’application de la clause du besoin des médecins est contestée dans le canton de Vaud
Le 5 juillet 2023, Vaud Cliniques, l’association vaudoise des cliniques privées annonçait par voie de communiqué de presse qu’elle entendait recourir à la Cour constitutionnelle contre l’arrêté du Conseil d’Etat sur la limitation des médecins à pratiquer à charge de l’assurance-maladie obligatoire des soins (ALAM) du 1er juillet 2023.
Notre objectif :
Promouvoir l’efficacité et l’économicité du système de santé par la défense de conditions cadres qui garantissent le dialogue, la transparence et la concurrence loyale entre les structures de soins, qu’elles soient publiques ou privées.
Rôle du Centre Patronal
Le Centre Patronal contribue par son action politique à défendre les valeurs d’un système de santé libéral. Ainsi, la responsabilité individuelle, le libre-choix du médecin et de l’établissement hospitalier, le maintien de l’obligation de contracter, la limitation de la bureaucratie ou la garantie d’une offre médicale robuste et de haute qualité figurent parmi les thèmes que nous avons à cœur de défendre dans le contexte d’un système de santé appelé à évoluer.
Le Centre Patronal est convaincu de l’importance du rôle que les associations professionnelles sont appelées à jouer dans ce domaine. Outre des prestations directes en faveur de l’une ou l’autre association du monde de la santé, il assume le secrétariat de la Chambre vaudoise de la santé qui regroupe en son sein la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV), la Société vaudoise de médecine (SVM), Vaud Cliniques, l’Association vaudoise d’EMS (AVDEMS), la Société vaudoise des médecins-dentistes (SSO-VD), la Société vaudoise de pharmacie, soit l’essentiel des acteurs privés du secteur de la santé du canton de Vaud. Cette institution constitue un lieu d’échange et de débats d’idées et peut donner lieu à des prises de position, en particulier dans le cadre de consultations cantonales.
Nous nous sommes engagés avec succès en 2018 contre une initiative cantonale visant à introduire une assurance obligatoire de soins dentaires qui aurait coûté particulièrement cher aux entreprises et à la classe moyenne.
Nos principes, notre agenda
Notre position
Les réponses étatistes et centralisatrices données systématiquement par le canton de Vaud au problème de l’augmentation ininterrompue des coûts de la santé ne sont pas adéquates.
La santé n’est certes pas un marché comme un autre et le rôle de l’Etat se justifie pleinement en tant que garant. Toutefois, le carcan imposé aux acteurs du système de santé n’est pas judicieux, ce d’autant plus que l’Etat cumule les rôles de législateur, de prestataire de soins, de contrôleur et d’agent payeur. Un tel mélange des genres contient en germes la péjoration de la qualité des soins et interpelle quant aux principes de bonne gouvernance. Ces conflits d’intérêts qui menacent de concurrence déloyale les autres acteurs de la santé, doivent être supprimés.
Prochaines échéances
Fin août 2017, le Centre Patronal a défini le cadre de son action dans le domaine de la santé. Ces impulsions ont pour but:
d’améliorer l’information et la transparence, notamment en ce qui concerne les flux financiers, s’agissant du financement hospitalier;
d’obtenir que soient traitées de manière équitable les structures privées et publiques;
d’ouvrir aux investisseurs institutionnels (caisses de pension) la possibilité d’investir dans le financement des EMS.
Nos victoires sont les vôtres
Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.
Enjeux
Santé et responsabilité individuelle
L’assurance obligatoire des soins, qui devait originellement permettre la mutualisation des risques financiers trop importants pour être assumés par un ménage, doit impérativement revenir à ses fondements. Les ressources doivent se concentrer sur les actes médicaux utiles et à haute valeur ajoutée sur le plan thérapeutique. Des franchises trop basses et non adaptées favorisent des comportements de consommation de soins et de médicaments inappropriés. La prise en charge de la «bobologie» doit demeurer à la charge du patient et non de son assurance. Enfin, les visites aux urgences par pure convenance personnelle pour des consultations qui n’en ont pas le caractère et qui engorgent inutilement les services des hôpitaux devraient également être exclusivement financées par le patient.
Santé et coûts
Le système de santé suisse coûte actuellement environ 77 milliards de francs, soit 12.7% du PIB. Au plan cantonal, les dépenses se montent à 8.1 milliards de francs, dont 34% à charge du canton, des communes et de la Confédération. Cependant, si le système coûte, il faut également se rappeler les importantes retombées qu’il génère en termes d’emplois qualifiés, de dépenses de recherche et de manne fiscale. L’augmentation annuelle systématique des primes de l’assurance-maladie risque toutefois de remettre en question son fonctionnement. Dès lors, plutôt que l’étatisation du système, des solutions innovantes faisant appel aux divers acteurs de la santé devront être privilégiées.
Santé et qualité
Si notre système de santé figure actuellement parmi les meilleurs du monde, c’est avant tout parce qu’il s’agit d’un choix de nos concitoyens qui attribuent une valeur essentielle à une prise en charge et des soins de qualité. L’augmentation et le vieillissement de la population constituent les principaux enjeux auxquels devra faire face notre système de santé s’il veut pouvoir continuer à répondre de manière satisfaisante à ces exigences de qualité. Or, selon les estimations de la statistique cantonale, en 2040 la population vaudoise atteindra environ un million de personnes, parmi lesquelles plus de 200’000 seront âgées de plus de 65 ans.
Réponses aux consultations politiques
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Initiative parlementaire «Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse en cas de pénurie avérée de médecins»
Santé - PIERRE-GABRIEL BIERI
OAMal+OPAS, mesures relatives aux médicaments
Nos articles sur la santé Tous
- Santé - Jérôme Simon-Vermot
L’ambulatoire avant le stationnaire : point de la situation
Le premier janvier 2019, la nouvelle réglementation visant à encourager la prise en charge ambulatoire est entrée en vigueur. La modification de l’Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS) prévoyait que 6 groupes d’interventions ne seraient dorénavant, et sauf exception, remboursés que s’ils étaient réalisés en ambulatoire. Le 24 mai 2022, un rapport de l’IDEHAP agissant sur mandat de l’OFSP fait le point sur la situation. En substance, voici quelques-unes de ses conclusions.
- Santé - Jérôme Simon-Vermot
Les conditions-cadres cantonales relatives à la planification hospitalière doivent respecter le droit fédéral
Dans un arrêt du 17 septembre 2021 (C-7017/2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a jugé que les conditions-cadres de la planification hospitalière neuchâteloise qui discriminaient les établissements privés étaient contraires au droit fédéral.
Service d’information
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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d’un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.
