L’essentiel en bref
Pour développer leurs affaires, les entreprises doivent disposer de conditions-cadres optimales. Dans le domaine du droit du travail, cela se traduit notamment par des règles libérales, souples et équilibrées. Les contraintes doivent être réduites à l’essentiel, de même que les tâches administratives. Dans ce cadre, le partenariat social et la recherche de solutions négociées par les branches économiques mérite une place importante.
Personne de contact
Brenda Duruz-McEvoy
Responsable de la politique sociale, experte en prévoyance
Notre dernier article sur le marché du travail
- Monde du travail - Tatiana Rezso
Egalité des salaires, un pas dans la bonne direction
L’Office fédéral de la statistique vient de publier les chiffres sur les écarts de salaires entre hommes et femmes, secteur public et privé ensemble. En 2008, la différence atteignait 16.6% et est passe en dessous des 10% en 2022 avec 9.5 %, toutes fonctions, expériences professionnelles et formations confondues.
Notre objectif :
Obtenir des conditions de travail suffisamment flexibles pour être compatibles avec les nouveaux modes de fonctionnement de la société.
Rôle du Centre Patronal
Le Centre Patronal veille à ce que les entreprises puissent bénéficier de conditions-cadres suffisamment souples pour, notamment, engager le personnel nécessaire, y compris cas échéant la main-d’œuvre étrangère. Les règles doivent être équilibrées et pondérées de telle manière que leur application ménage la flexibilité nécessaire à l’organisation du travail et ne contraigne pas les entreprises à une administration démesurée. Le Centre Patronal privilégie les solutions négociées par branches entre le patronat et les syndicats (conventions collectives de travail) et s’engage résolument en faveur du partenariat social.
Le Centre Patronal aide concrètement les employeurs en éditant des publications sur le droit du travail et le droit des étrangers. Il suit l’évolution de la réglementation par ses réponses aux procédures de consultation et par une participation active dans différentes commissions ou groupes de travail, sur les plans cantonal ou fédéral.
Nos principes, notre agenda
Notre position
Le droit du travail tel qu’il existe en Suisse doit rester flexible et pouvoir être appliqué sans contraintes administratives inutiles. Le développement de nouvelles règles, adaptées à l’évolution de la société et du monde économique, ainsi que le droit des étrangers doivent obéir aux mêmes principes. Les entreprises de notre pays doivent pouvoir continuer à disposer rapidement de la main-d’œuvre nécessaire.
Prochaines échéances
La révision en profondeur de la législation fédérale sur le travail, qui montre aujourd’hui des signes évidents d’obsolescence, aura probablement lieu ces prochaines années. Dès lors, il conviendra d’être particulièrement attentif à l’élaboration de nouvelles normes et de faire en sorte à ce qu’elles soient adaptées aux nouveaux modes de vie et de travail.
Le Centre Patronal a combattu avec vigueur les prétendus assouplissements en matière d’enregistrement de la durée du travail, qui se révélaient vidés de leur substance au vu des conditions drastiques à respecter pour leur mise en œuvre.
Nos victoires sont les vôtres
Voici la liste des victoires politiques récentes que nous avons remportées grâce à votre soutien, victoires qui permettent de faire avancer notre économie.
Enjeux
Le partenariat social
Dans de nombreuses branches de l’économie, il est primordial, en vue de sauvegarder la paix du travail, que les conditions de travail soient adaptées aux besoins des entreprises tout en étant équitables pour les travailleurs concernés. C’est la raison pour laquelle, partout où cela est possible, nous soutenons la négociation de normes équilibrées permettant d’évoluer dans un environnement exempt de dissensions. L’extension du champ d’application des conventions collectives de travail, afin d’éviter des distorsions de concurrence, doit être facilité autant que faire se peut. A cet égard, le Centre Patronal soutient l’introduction de quorums coulissants, solution un peu moins rigide dans les branches qui comportent une majorité de petites entreprises qui ne sont pas membres de l’association patronale signataire.
Les renseignements aux chefs d’entreprise
Le Centre Patronal s’engage résolument pour informer et renseigner les employeurs en matière de droit du travail. Depuis plus de quarante ans, il édite le Guide de l’employeur, ouvrage qui expose de manière simple et vulgarisée les règles en vigueur. En outre, une équipe de juristes expérimentés répond par téléphone à toutes les questions auxquelles les abonnés à cet ouvrage n’auraient pas trouvé de réponse, le tout agrémenté de conseils pratiques. Le Centre Patronal édite aussi sous le titre Etranger en Suisse un ouvrage similaire en matière de droit des étrangers. Enfin, une publication bimestrielle, Questions de droit, contient des articles dans de nombreux domaines intéressant de manière générale les patrons et les personnes dirigeantes au sein des entreprises.
La défense des intérêts des employeurs
Que ce soit dans ses prises de position, lorsqu’il est consulté sur un nouveau projet de loi ou d’ordonnance ou par sa participation à des groupes de travail ou à des commissions extraparlementaires, le Centre Patronal s’efforce systématiquement de défendre la position patronale. Effectuant une constante pesée d’intérêts, il propose autant que possible des solutions originales et veille tout particulièrement à la préservation de la liberté entrepreneuriale.
Réponses aux consultations politiques
Monde du travail - Tatiana Rezso
Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties
Monde du travail - Olivier Rau
Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT)
Monde du travail - Tatiana Rezso
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains
Nos articles sur le monde du travail Tous
- Monde du travail - Tatiana Rezso
Genève dit oui au congé parental
Ce congé sera indemnisé par une nouvelle assurance, dont le financement semble se baser sur une cotisation salariale.
- Monde du travail - Tatiana Rezso
Chômage, recrutement et inflation
Les chiffres du mois de mars sont sortis : le taux de chômage recule encore et s’établit à 2%. Du point de vue des entreprises, la pénurie de main-d’œuvre est tangible dans la difficulté que représente le recrutement des collaborateurs.
- Monde du travail - Patrick Mock
Accord fiscal entre la Suisse et la France concernant le télétravail
Cet accord, qui règle l’imposition des revenus provenant d’une activité salariée exercée en télétravail pendant la pandémie Covid, arrive à échéance au 31 octobre 2022 et a été prolongé jusqu’à la fin de cette année, soit au 31 décembre 2022. Il est prévu pour la suite que la Suisse et la France élaborent une solution à long terme pour faciliter le télétravail du point de vue fiscal.
Règlementation des relations de travail
Le Centre Patronal formule des propositions concernant tant la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) que la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr).
