L’essentiel en bref
La loi climat, adoptée en 2023, stipule que la Suisse devra atteindre la neutralité carbone en 2050. En parallèle, le Canton de Vaud s’est aussi fixé un objectif similaire dans son « Plan Climat ». Le Centre Patronal soutient ce grand tournant qui impliquera une baisse importante des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, il considère que sa réalisation ne doit pas mettre en danger l’approvisionnement énergétique, pas plus qu’elle ne doit remettre en cause les principes de liberté économique qui fondent la prospérité suisse. Le Centre Patronal encourage également les mesures de protection de l’environnement.
Personne de contact
Cenni Najy
Responsable politique Mobilité, énergie, environnement
Notre dernier article sur l'énergie
- Energie & environnement - Jean-Hugues Busslinger
Réglementer la consommation d’électricité, mais pas n’importe comment !
Le Conseil fédéral a récemment mis en consultation rapide des mesures de gestion en cas de pénurie grave d’électricité.
Notre objectif :
Garantir l’approvisionnement en énergie des entreprises à un coût compétitif et améliorer l’efficience énergétique
Rôle du Centre Patronal
Dans un contexte international marqué par de nombreuses incertitudes, l’approvisionnement en énergie est devenu une question stratégique. Pour le Centre Patronal, la réponse à ce défi passe principalement par une accélération des économies d’énergie. La consommation diminuera par la rénovation du bâti, l’électrification des automobiles et une lutte contre le gaspillage. Il estime aussi que le développement des énergies renouvelables indigènes et la diversification des sources d’approvisionnement en énergie sont inéluctables.
Le Centre Patronal vise un coût de l’énergie compétitif au sein d’un marché libéralisé. Dans la mesure du possible, le marché de l’électricité doit reposer sur les principes d’une concurrence libre et non-faussée.
Le Centre Patronal agit régulièrement auprès de ses membres pour rappeler l’importance des problématiques énergétiques actuelles et les enjeux économiques qui en découlent. Il sensibilise et incite les entreprises à agir de manière proactive en rationnalisant leurs activités sous l’angle énergétique. Il soutient aussi les politiques promouvant la responsabilité individuelle pour réduire les externalités négatives générées par les activités économiques et encourage les mesures de protection de la biodiversité. De manière générale, il marque une préférence pour les mesures incitatives par rapport aux taxes et aux interdictions. Il promeut également l’innovation pour trouver des solutions efficaces pour diminuer ou capturer les émissions de gaz à effet de serre.
Nos principes, notre agenda
Notre position
Le Centre Patronal souhaite accélérer la rénovation du bâti par le biais d’incitations fiscales ponctuelles. Il souhaite aussi promouvoir la finance verte pour mieux canaliser les capitaux vers les investissements nécessaires à la transition énergétique. Il soutient aussi le développement des énergies renouvelables indigènes par la diminution des contraintes administratives plutôt que par l’octroi de subventions qui créent des rentes indues pour un petit nombre d’acteurs. Par ailleurs, il recommande une refonte des normes fédérales et cantonales afin de développer des parcs solaires et éoliens dans les zones qui s’y prêtent.
Le Centre Patronal croit à l’innovation pour atteindre la neutralité carbone. A ce titre, il soutient énergiquement le développement des programmes de recherche fédéraux visant à élaborer des procédés de capture du carbone soit directement sur les lieux d’émission indigènes, soit à l’étranger où le coût d’opportunité de la captation est plus faible. Enfin, le Centre Patronal appuie les campagnes de promotion des économies d’énergie, telles que celles de l’hiver 2022-23, pour autant qu’elles soient élaborées en collaboration étroite avec le monde de l’économie. Il défend aussi les mesures de lutte contre le gaspillage et encourage les entreprises à adopter les principes de l’économie circulaire. Pour ce faire, il soutient les mesures cantonales d’information et de sensibilisation du tissu économique.
Prochaines échéances
L’actuelle loi climat devra être mise en œuvre par le biais de plusieurs dispositions législatives fédérales spécifiques. Le Centre Patronal exige que les mesures qui seront proposées préservent les bonnes conditions cadres dont bénéficie actuellement l’économie suisse. Il préconise le maintien du plus haut degré possible de liberté économique et souhaite que la Confédération limite ses interventions normatives à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Il souhaite également que les autorités fédérales n’empiètent pas sur les compétences législatives des cantons, compte tenu de leur plus grande proximité avec la plupart des acteurs économiques. A ce sujet, le Centre Patronal sera particulièrement attentif aux prochaines évolutions législatives vaudoises découlant de la révision de la loi cantonale sur l’énergie. Il estime que ces nouvelles normes devront être proportionnelles aux buts visés et tenir compte de la concurrence intercantonale et internationale à laquelle les entreprises vaudoises sont soumises. Enfin, le Canton de Vaud devra veiller à mieux utiliser ces ressources existantes en améliorant le travail interdépartemental plutôt que de créer de nouveaux services dévolus à la transition énergétique.
La transition énergétique ne représente une chance que dans la mesure où les grands principes de liberté économique sur lesquels repose la prospérité de la Suisse sont préservés
Les résultats de l’action de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC)
La contribution concrète des entreprises suisses – dont le Centre Patronal – à l’efficience énergétique et à la protection du climat
Nos victoires sont les vôtres
Voici quelques victoires que nous avons remportées grâce à votre soutien. Elles vont dans le sens d’une économie libre et prospère, au service de toute la communauté.
Enjeux
Une transition énergétique efficace et réaliste
Le cap de la transition est donné mais il doit tenir compte des réalités économiques. C’est particulièrement le cas pour la rénovation du bâti qui constituera une entreprise longue et coûteuse. Elle nécessitera donc un effort de longue haleine. En outre, les propriétaires ne pourront consentir à porter l’essentiel du fardeau des rénovations. Les locataires devront également être mis à contribution.
Enfin, si le calendrier de diminution des émissions apparaissent comme irréalistes, nos autorités doivent avoir le courage de les réviser et de procéder aux adaptations législatives qui s’imposent.
Ouverture nécessaire du marché de l’électricité
Une grande partie de l’électricité consommée en Suisse provient de l’UE. A l’avenir cette part ne devrait guère diminuer. Il est donc crucial que la Suisse maintienne d’excellentes relations avec son principal fournisseur en électricité. La conclusion d’un accord sur le market coupling permettra de poser les bases d’une collaboration étroite et fructueuse entre Berne et Bruxelles. A long-terme, elle entraînera aussi une baisse significative des coûts d’approvisionnement grâce aux économies d’échelles que devraient permettre l’accession de la Suisse au marché européen de l’électricité. Enfin, elle devrait diminuer le risque de black-outs causés par des transits d’électricité non-planifiés sur le territoire suisse.
Enfin, des regroupements de consommateurs doivent être encouragés, tandis que les producteurs d’électricité doivent mieux collaborer entre eux pour réduire leurs coûts.
Protection du climat sans lourdes taxes
La Suisse n’a pas à rougir de sa politique climatique. Par exemple, la tonne de CO2 s’y négocie à des prix très élevés en comparaison internationale. Même si beaucoup reste à faire, les fondations d’une transition efficace et rapide ont déjà été posées.
Notre pays ne peut agir en vase clos. Il est donc important qu’il puisse tenir compte des évolutions en cours dans les autres pays pour ajuster ses propres lois. Ces dispositions législatives devront, dans la mesure du possible, éviter d’alourdir significativement la fiscalité et utiliser des instruments appropriés pour chaque secteur économique. En ce sens, un dialogue permanent devra être développé entre les autorités fédérales et cantonales d’une part et les représentants de l’économie de l’autre.
Réponses aux consultations politiques
Energie & environnement - Cenni Najy
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Energie & environnement - Jean-Blaise Roggen
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Energie & environnement - Cenni Najy
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique)
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Service d’information
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