L’essentiel en bref
Les entreprises évoluent dans un monde de plus en plus globalisé. La stabilité de notre place économique et de bonnes conditions cadres sont essentielles pour permettre à notre économie de maintenir ses avantages compétitifs et demeurer attractive pour l’installation de nouvelles entreprises.
Personne de contact
Baptiste Müller
Responsable de l’action politique
Notre dernier article sur le droit économique et des sociétés
- Politique économique - Gauthier Dorthe
GPT-4 et l’intelligence artificielle
En mars 2023 est né GPT-4, nouvelle version de ChatGPT. Désormais, le logiciel est capable de faire du traitement d’images et de générer une page web sur la base de quelques informations. L’intelligence artificielle menace-t-elle l’emploi ?
Notre objectif :
Garantir des conditions cadres attractives et flexibles pour une place économique attrayante et compétitive.
Rôle du Centre Patronal
La vision générale d’une politique économique reposant sur la liberté entrepreneuriale est la base de notre engagement. Nous sommes convaincus que l’intérêt commun est servi par l’esprit d’entreprise, source de prospérité. Le Centre Patronal œuvre pour maintenir et améliorer des conditions cadres qui sont favorables au développement de l’économie privée et stimulent le désir d’entreprendre. Une concurrence saine et efficace appartient aux conditions cadres nécessaires au développement de nos entreprises.
Le Centre Patronal défend les intérêts des entreprises confrontées quotidiennement aux contraintes liées aux environnements économique et politique (normes et prescriptions techniques ou légales) et à l’incertitude découlant de l’activité économique elle-même (investissements, choix stratégiques, volatilité financière).
Nos principes, notre agenda
Notre position
La Suisse siège parmi les pays les plus compétitifs au monde. Elle se distingue par la stabilité de ses institutions, un environnement macroéconomique solide, un haut niveau de qualification, de bonnes conditions pour l’innovation et des entreprises fiables. Pour conserver une économie forte et flexible, il s’agit de préserver ces atouts et de lutter contre la bureaucratie rampante.
Prochaines échéances
La révision totale de la Loi fédérale sur la protection des données, adoptée par le Parlement en septembre 2020, entrera en vigueur selon le 1er septembre 2023. Bien qu’elle aille moins loin que le Règlement européen, elle demandera un important travail d’adaptation aux entreprises.
La Loi fédérale sur les cartels connaîtra également une prochaine révision importante dès l’automne prochain. L’élément central de cette révision est la modernisation du contrôle suisse des concentrations, en passant de l’actuel test de dominance qualifiée au test de «Significant Impediment to Effective Competition».
Dans le même temps, il est nécessaire de suivre l’actuel projet de révision du Code civil concernant la transmission d’entreprises par succession. Il s’agit de s’assurer que ce projet profite aux entreprises et qu’il ne crée pas plus d’insécurité juridique qu’il ne réglera de problèmes. Par ailleurs, il conviendra de continuer à s’attaquer à la question des coûts de la réglementation supportés par l’économie suisse et de soutenir les mesures propres à encourager la croissance.
Afin d’assurer des conditions cadres permettant à l’économie vaudoise de rester compétitive, la Fédération patronale vaudoise, aux côtés de trois autres organisations économiques faîtières vaudoises, a présenté un programme d’impulsions qui constituera le fil rouge de ses engagements à venir dans la législature 2022-2027.
La Suisse est le 5ème pays le plus compétitif
Selon l’étude annuelle du WEF « The Global Competitiveness Report 2019 »
Enjeux
Conditions cadres et réglementation
La liberté économique est un pilier du modèle de réussite suisse. Cette liberté entrepreneuriale porte la diversité des entreprises et permet la création de valeur, qui profite autant aux entreprises qu’à la société dans son ensemble. Maintenir ce succès exige de bonnes conditions cadre : un cadre réglementaire adapté, mais souple ; l’excellence dans la recherche et la formation; un accès à la main-d’œuvre qualifiée ; une fiscalité attractive ; des infrastructures performantes ; un accès au marché européen et international ; des institutions politiques stables.
Le droit des sociétés constitue un élément clef de ces conditions cadre, et doit allier liberté et responsabilité. Le Centre Patronal soutient une politique économique en faveur des PME, afin que celles-ci puissent profiter d’un marché libre et développer l’ensemble de leur potentiel.
Gouvernance d’entreprise
La gestion constitue un élément clef pour le développement et la pérennité de l’entreprise. Parmi les facteurs déterminants pour chaque organisation – que l’entreprise soit constituée en raison individuelle, en société anonyme cotée ou non en bourse – la question de la gouvernance prend une place croissante. Le Centre Patronal partage ses compétences et s’engage pour guider les entreprises et leur permettre de traduire les meilleures pratiques de gouvernance dans la réalité. Cela doit leur permettre de bénéficier au quotidien et dans leurs développements de la stabilité qui résulte d’une meilleure mise en œuvre de la stratégie entrepreneuriale et de démontrer ainsi leur professionnalisme et leur sens des responsabilités.
Numérique et nouvelles technologies de l’information
La numérisation et les nouvelles technologies portent pour les entreprises autant d’opportunités à profiter que de défis à relever. Si cela permet le développement de nouveaux modèles d’affaires et une automatisation des tâches, elles exigent également plus de compétences et amène de nouveaux risques.
Pour soutenir les PME, le Centre Patronal s’engage pour des conditions cadre et des infrastructures modernes et adaptées aux nouvelles technologies. Il faut également s’assurer que les normes soient technologiquement neutres pour ne pas favoriser un modèle plutôt qu’un autre et éviter des barrières légales sur le marché. De plus, il faut profiter de la numérisation pour simplifier les tâches administratives et les rapports avec l’administration. Finalement, il faut s’assurer que les entreprises soient sensibilisées et préparées aux nouveaux dangers de la cybercriminalité.
Réponses aux consultations politiques
Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Transparence sur les questions de durabilité
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Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
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Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse)
Nos articles sur le droit économique et des sociétés Tous
- Politique économique - Pierre-Gabriel Bieri
Interdire la publicité, c’est interdire l’activité économique privée
La publicité semble aujourd’hui omniprésente, voire envahissante. En Suisse, elle s’inscrit pourtant dans un cadre légal strict, qui fixe des limites à la place qu’elle peut occuper et aussi à son contenu.
- Politique économique - Gauthier Dorthe
Intelligence artificielle : le grand remplacement ?
Les développements technologiques qui ont eu lieu ces vingt dernières années ont entre autres débouchés sur une évolution qui inspire tant l’émerveillement que la crainte : l’intelligence artificielle (IA).
- Politique économique - Sandrine Hanhardt Redondo
Les consortiums jouent un rôle essentiel pour les PME
Les consortiums favorisent en soi la concurrence et ne sont pas problématiques en droit des cartels. Ils permettent l’émergence sur le marché d’entreprises, notamment des PME, qui ne pourraient pas participer seules à des procédures d’appels d’offres, tant privées que publiques, exigeant beaucoup de temps et d’investissements pour les soumissionnaires, notamment dans le domaine de la construction où il y a plus de soumissions que dans d’autres secteurs.
Guides & brochures
Le Centre patronal, en collaboration avec la Fédération des Entreprises Romandes (FER), a coédité trois publications à usage des chefs d’entreprises et des PME :
– La responsabilité sociale des entreprises –
Une approche volontaire dans les PME
La plupart des chefs d’entreprises sont conscients de leur responsabilité vis-à-vis de la société dans laquelle ils évoluent.
Le but de cette brochure est d’aider à organiser la réflexion dans ce domaine, en passant en revue les différents axes sur lesquels s’exerce la responsabilité sociale d’une entreprise, ainsi que les différentes actions que ses dirigeants peuvent envisager pour faire mieux encore.
Pratique et remplie d’exemples, elle s’adresse à tout chef d’entreprise.
– Gouvernance d’entreprise –
Quels défis pour les PME ?
Cette brochure a pour but d’aider toute PME qui souhaite s’inspirer des meilleures pratiques de gouvernance à les traduire dans la réalité. Orientée vers la pratique, elle comprend une série de questions formulées selon une approche didactique simple et modulable en fonction de la taille de l’entreprise, de sa forme juridique, de son organisation, de son secteur d’activité et de sa culture.
Chaque PME pourra y répondre à l’aune de ses spécificités et à sa mesure, sans craindre d’avoir à mettre en place un appareil disproportionné par rapport à sa taille.
– Conformité au droit de la concurrence –
Guide pratique à l’usage des PME
Cette publication offre aux entreprises la possibilité de comprendre les enjeux fondamentaux du domaine du droit de la concurrence qui concerne également directement les PME ainsi que leurs associations professionnelles.
Ce guide pratique met en évidence les aspects les plus importants du droit de la concurrence, permet de déterminer ce qui constitue un acte contraire à ce dernier et qui pourrait donc faire l’objet de sanctions. Il propose aussi des outils de prévention, tels que le programme de conformité et explique comment le réaliser de façon simple et pragmatique.
Service d’information
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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d’un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.
