- Energie & environnement - Grégory Bovay
La révision de la loi sur l’énergie : notre sécurité avant tout
La consultation sur la révision de la loi sur l’énergie vient de se clôturer. Le projet vise à renforcer les incitations à l’investissement dans les installations de production d’électricité issue des énergies renouvelables et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique à long terme.
Comme prévu le système de subventionnement de rétribution de l’injection à prix coûtant (RPC) prendra fin et sera remplacé par les contributions d’investissement. Ce dispositif d’encouragement aux énergies renouvelables qui existe déjà sera prolongé de 2030 à 2035. L’abandon de la RPC est une bonne nouvelle car elle met fin à un système de subvention discontinue qui sauvegardait l’exploitant de la réalité du marché de l’énergie. La contribution d’investissement permet d’apporter un soutien financier plus ciblé, mieux adapté à la phase de construction d’une installation et expose le responsable de l’exploitation aux forces du marché.
Afin de développer des énergies renouvelables indigènes, le projet prévoit de fixer des objectifs contraignants qui devraient être atteints en 2035. Or, vouloir imposer de telles contraintes revient à reléguer l’objectif de la sécurité en approvisionnement au second plan au bénéfice du développement d’énergies renouvelables qui reste toutefois hypothétique. En effet, et malgré les incitations figurant dans la loi sur l’énergie, leur développement dépende également d’autres critères comme par exemple les règles en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, la protection du paysage, l’acceptation de la population, la technologie ou encore les relations et le contexte international. Le projet ne tient également pas compte de la réduction massive des capacités de production au niveau européen d’ici à vingt ans, réduction qui aura un impact négatif sur la capacité d’importation en courant de notre pays, qui connaît toujours une forte croissance démographique.
Il serait une erreur de fixer des objectifs irréalistes au détriment de notre sécurité en approvisionnement. Ainsi, il est important que la transition sur les énergies renouvelables puisse se faire progressivement et en tenant compte avant tout de la technologie et de la capacité réelle de production et de stockage de ces énergies ainsi que leur capacité à répondre aux besoins de la population et de l’économie. N’écartons pas d’un revers de main les autres sources d’énergie non renouvelables qui pourraient représenter des ressources de secours bienvenues pour faire face à des situations critiques, notamment vers la fin de l’hiver.