Formation

Révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

Rapport USAM relatif au projet «Positionnement des écoles supérieures»

Révision de la loi vaudoise sur l’enseignement privé

Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937)

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

Avant-projet de Règlement d’application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS)

Projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Consultation sur la modification de la loi sur les EPF