Faire rimer surveillance et liberté, tel est le pari de l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT). Afin d’adapter les moyens de la Confédération aux évolutions technologiques que propose la 5G (comme la possibilité de localiser un appareil avec une marge d’erreur infime), cette ordonnance a été révisée et sa nouvelle version date du 1^er juin 2022.

Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les fournisseurs de services de télécommunications (FST) doivent spontanément se tenir prêt à répondre aux demandes des autorités. Mais selon l’ordonnance qui en découle, les FST doivent aller bien plus loin et transmettre automatiquement certaines données de leurs utilisateurs. L’ordonnance outrepasse ainsi le cadre de la loi qui ne prévoit pas d’automatisation.

Des voix s’élèvent contre cette réforme parmi les acteurs économiques suisses, comme Protonmail et Threema qui estiment que cette révision va trop loin. Ces entreprises soulignent que pour livrer des données automatiquement, le cryptage des dites données doit être supprimé, ce qui prétérite encore plus leur confidentialité.

Il est pour le moins étonnant qu’une ordonnance d’exécution outrepasse le silence de la loi. Cette automatisation de l’accès à nos données, qui parait explicitement dans la dernière révision de l’OSCPT, soulève des interrogations quant à la protection de la sphère privée. Il est important de garder en tête les dérives de surveillance qui ont lieu au sein d’autres Etats plus autoritaires ; on se gardera d’entrouvrir cette brèche.